Fiscal
Cession de titres de société par un couple : quels abattements ?
Lorsque chaque membre d'un couple marié ou pacsé cède ses titres de société, l'un peut bénéficier de l'abattement fixe et l'autre de l'abattement pour durée de détention sur la plus-value réalisée par chacun d'eux.
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2024
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l'administration fiscale.
Exonération de droits de mutation en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme
Je sais que les droits de mutation dus lors de la transmission par succession ou de la donation de terres agricoles louées par bail à long terme à un exploitant sont allégés. Mais cet allègement est-il renforcé lorsque le locataire exploitant est un jeune agriculteur ?
Vers une flambée des malus automobile ?
Les malus dus lors de l'achat d'un véhicule de tourisme qui est considéré comme polluant, neuf ou d'occasion, sont fortement alourdis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025.
Taxe d’habitation due sur les locaux associatifs
Nous envisageons de transférer le siège social de notre association, actuellement fixé au domicile de notre trésorier, dans un local que nous allons louer. Notre association, qui n'a pas d'activité lucrative, devra-t-elle payer la taxe d'habitation ?
CET 2024 : un dégrèvement pour ne pas trop payer !
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2024 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci, cet excédent peut donner lieu à un dégrèvement, sous réserve d'en faire expressément la demande.
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à la source et qui souhaitent le conserver pour 2025 doivent renouveler leur demande sans trop tarder.