Fiscal – Page 17 – Capeos actus

Crédit d’impôt recherche : le guide 2024 est paru

Fiscal | 11 septembre 2024

Les entreprises qui souhaitent bénéficier du crédit d'impôt recherche disposent d'un guide pratique, dépourvu de valeur règlementaire, qui vient d'être mis à jour pour 2024 afin de les aider, notamment, à préparer leur déclaration en la matière.

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Quand une proposition de redressement fiscal est envoyée par courriel

Autres, Fiscal, Patrimoine | 9 septembre 2024

Selon les juges, l'administration fiscale peut valablement notifier une proposition de redressement à un contribuable par courriel dès lors qu'elle justifie de cette notification par des modes de preuve offrant des garanties équivalentes à un envoi par LRAR.

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Le contrôle sur place des demandes de remboursement de crédits de TVA

Fiscal | 6 septembre 2024

Lorsqu'une entreprise demande le remboursement d'un crédit de TVA, l'administration fiscale peut mettre en œuvre une procédure spécifique de contrôle dans les locaux de l'entreprise.

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Des précisions sur les taxes sur les véhicules de tourisme des entreprises

Fiscal | 5 septembre 2024

Depuis 2022, la taxe sur les véhicules de société a été remplacée par deux taxes annuelles « sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques », dont les modalités d'application viennent d'être précisées par l'administration fiscale.

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Les acomptes de prélèvement à la source des indépendants

Fiscal | 5 septembre 2024

Les acomptes dus par les travailleurs indépendants au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sont prélevés chaque mois ou, sur option, chaque trimestre.

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Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2024 !

Fiscal | 2 septembre 2024

Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2025 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.

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Association exerçant une activité lucrative et impôts commerciaux

Autres, Fiscal | 2 septembre 2024

L'association qui exploite une salle de sport dans les mêmes conditions que des entreprises commerciales exerçant la même activité sur la même commune doit être soumise aux impôts commerciaux.

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