Fiscal – Page 25 – Capeos actus

Les déclarations fiscales professionnelles 2024

Fiscal, Patrimoine | 4 avril 2024

Chaque année, la plupart des entreprises sont tenues de souscrire leurs déclarations fiscales au cours du mois de mai.

Vérification de comptabilité : une entreprise peut-elle être contrôlée deux fois ?

Autres, Fiscal | 3 avril 2024

L'administration fiscale peut corriger les erreurs découvertes dans le dossier d'une entreprise à l'occasion d'un contrôle sur pièces même si cette dernière a déjà fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur le même impôt et la même période.

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Droit des jeunes agriculteurs à un dégrèvement de taxe foncière

Fiscal | 29 mars 2024

Je viens de m'installer en agriculture. En ma qualité de jeune agriculteur, je crois savoir que je peux bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Vous confirmez ?

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TPE : pensez à déclarer votre TVA et vos véhicules !

Fiscal | 28 mars 2024

Les entreprises relevant du régime simplifié de TVA, qui ont clôturé leur exercice le 31 décembre 2023, doivent souscrire, au plus tard le 3 mai 2024, une déclaration annuelle et y mentionner, le cas échéant, les taxes sur les véhicules de tourisme.

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Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d’euros réclamés pour 2023

Fiscal, Patrimoine | 25 mars 2024

15,2 milliards d'euros ont été réclamés par l'État auprès des particuliers et des entreprises au titre du contrôle fiscal en 2023, soit 600 millions d'euros de plus par rapport à 2022.

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La durée d’une vérification de comptabilité dans une PME

Fiscal | 22 mars 2024

La vérification de comptabilité, c'est-à-dire la venue de l'administration fiscale dans les locaux de l'entreprise pour contrôler ses documents comptables, ne peut pas, en principe, excéder 3 mois lorsqu'il s'agit d'une PME.

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Réduction d’impôt vélos : 3 ans de plus !

Fiscal | 21 mars 2024

La réduction d'impôt sur les sociétés dont peuvent bénéficier les entreprises qui mettent gratuitement à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs trajets domicile-travail est prorogée jusqu'en 2027.

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Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux

Fiscal | 21 mars 2024

Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 78 596 €.

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Maintien abusif d’un associé dans une SCP : pas de déduction pour les dommages-intérêts

Autres, Fiscal | 18 mars 2024

Les dommages-intérêts versés par l'associé d'une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif dans cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.

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