Fiscal
Le doublement du plafond d’imputation des déficits fonciers
Afin d'inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics doublent le plafond d'imputation des déficits fonciers.
Crédit d’impôt recherche : le guide 2022 est paru !
Les entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt recherche disposent, chaque année, d'un guide pratique et mis à jour qui les aide notamment à souscrire leur déclaration en la matière.
Associations : taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
Les associations non reconnues d'utilité publique ayant une activité à caractère sanitaire, social, éducatif ou culturel sont soumises à la taxe sur la création de bureaux en Île-de-France
Paradis fiscaux : la liste française pour 2023
La liste des États et territoires non coopératifs, dressée par la France pour 2023, vient d'être dévoilée. Dans un objectif de lutte contre l'évasion fiscale, les opérations réalisées avec ces pays peuvent faire l'objet de mesures restrictives.
Exigibilité de la TVA sur les acomptes de livraisons de biens
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions sur les modalités d'application de l'exigibilité de la TVA en cas de versement d'un acompte pour une livraison de biens.
Le mécénat en France : plus de 2 milliards d’euros !
En 2020, près de 105 000 entreprises ont déclaré avoir effectué un don au titre du mécénat, pour un montant dépassant les 2 milliards d'euros.
Le simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu 2023 est en ligne
L'administration fiscale a mis à la disposition des contribuables son outil permettant d'estimer le montant de leur prochaine feuille d'impôt.
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : le taux d’intérêt 2023 est connu
Les héritiers peuvent demander à l'administration fiscale d'acquitter les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière de manière différée ou fractionnée moyennant paiement d'intérêts à un taux de 1,7 % en 2023.