Fiscal
Des nouveautés pour l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2023 rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d'impôt sur les sociétés et précise, par ailleurs, le sort des cessions d'entreprises individuelles ayant opté pour cet impôt au regard des droits d'enregistrement.
La suppression de la CVAE
Déjà réduite de moitié en 2021, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises va purement et simplement disparaître d'ici 2 ans.
Régimes simplifiés d’imposition : les nouveaux seuils
Les seuils d'application des régimes simplifiés d'imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l'objet d'une revalorisation pour les années 2023 à 2025.
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée des prix de l'énergie et d'accélérer leur transition énergétique. Pour les plus petites, elle rehausse le plafond de bénéfice éligible au taux réduit d'impôt sur les sociétés. Enfin, mesure...
Du nouveau pour certains crédits et réductions d’impôts
La loi de finances pour 2023 aménage le crédit d'impôt garde d'enfants ainsi que le dispositif pour les investissements forestiers et proroge le dispositif IR-PME.
Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d'année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit cette année, inflation oblige, une revalorisation exceptionnelle des différentes tranches du barème de l'impôt sur le revenu à hauteur de 5,4 %. Elle revient également sur plusieurs dispositifs immobiliers en doublant...
Accompagnement de la transition énergétique
Plusieurs mesures ont été prises dans la loi de finances pour 2023 afin d'aider les entreprises et les particuliers à réaliser des économies d'énergie.
Loi de finances 2023 : les mesures concernant l’immobilier
Les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs de défiscalisation immobilière comme les dispositifs Pinel et Malraux.