Fiscal – Page 57 – Capeos actus

Projet de loi de finances pour 2023 : qu’est-ce qui est prévu ?

Fiscal | 29 septembre 2022

Le gouvernement a dévoilé le contenu du projet de loi de finances pour 2023. Revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, maintien du bouclier tarifaire et suppression de la CVAE y figurent notamment au menu.

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Le crédit d’impôt instantané étendu à la garde d’enfants

Fiscal | 27 septembre 2022

Alors qu'elle n'était initialement prévue qu'en 2024, le gouvernement a annoncé l'ouverture, dès septembre 2022, du dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt « services à la personne » aux activités de garde d'enfants âgés de plus de 6 ans.

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N’oubliez pas de payer votre taxe foncière !

Fiscal, Patrimoine | 26 septembre 2022

Vous avez jusqu'au 17 octobre pour payer votre taxe foncière 2022.

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Les nouveaux dispositifs de soutien du pouvoir d’achat

Fiscal, Juridique, Social | 23 septembre 2022

La forte inflation que connaît la France depuis plusieurs mois a conduit les pouvoirs publics à adopter, durant l'été, un train de mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat des Français. Remise carburant, plafonnement des loyers, prime de partage de la valeur ou encore rachat de jours de RTT figurent...

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Groupe TVA : une option possible jusqu’au 31 octobre 2022 !

Fiscal | 21 septembre 2022

À partir de 2023, les entreprises étroitement liées entre elles par des liens financiers, économiques et organisationnels pourront, pour la première fois, constituer un groupe TVA à condition d'opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre 2022.

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Organisme d’intérêt général : quid de l’activité lucrative ?

Autres, Fiscal | 19 septembre 2022

L'association qui concurrence une entreprise commerciale en exerçant son activité dans des conditions similaires ne peut pas être reconnue comme un organisme d'intérêt général pouvant délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs.

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Exonération fiscale en ZFU : il faut y être vraiment installé !

Autres, Fiscal | 19 septembre 2022

Les entreprises et les cabinets implantés en zone franche urbaine (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur leurs bénéfices à condition, notamment, d'y être réellement installés.

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Signalement d’un changement d’adresse à l’administration fiscale

Fiscal | 19 septembre 2022

L'administration fiscale a envoyé un redressement à l'ancien siège social de ma société alors que je l'avais informée d'un changement d'adresse. Puis-je en demander l'annulation même si cette modification n'a pas encore été publiée au RCS ?

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Les atouts du mécénat pour votre entreprise

Fiscal | 16 septembre 2022

Contrairement aux idées reçues, une majorité des entreprises mécènes se révèlent être des TPE et des PME. Un acte de générosité qui, au-delà de l'avantage fiscal qu'il procure, constitue un formidable outil stratégique.

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