L'indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l'activité de l'association s'élève à 0,324 € par kilomètre pour une automobile et à 0,126 € par kilomètre pour un deux-roues.
Dans le cadre de la campagne déclarative des revenus de 2021, le gouvernement met l'accent sur la lutte contre le non-recours aux bourses scolaires en invitant les contribuables à vérifier leurs droits.
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu'à l'aide sur le carburant vient d'être précisé.
Chaque année, les contribuables doivent transmettre une déclaration de leurs revenus à l'administration fiscale. Une déclaration dont la date limite de souscription vient d'être dévoilée pour 2022.
La cessation d'activité d'un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéficier automatiquement d'un report d'imposition jusqu'à ce qu'il cède ses parts sociales.
Jusqu'à la fin de l'année 2022, les contribuables peuvent profiter du taux de réduction d'impôt sur le revenu de 25 % pour leurs investissements dans les entreprises.
Les professionnels peuvent être redevables de la contribution à l'audiovisuel public. Une taxe qu'il faudra payer prochainement mais qui peut faire l'objet d'une réduction pour les établissements de tourisme faisant l'objet d'une fermeture prolongée.
En raison du caractère transversal de leurs attributions, la rémunération des dirigeants de holdings mixtes est présumée affectée au secteur des prestations de services et au secteur financier pour la taxe sur les salaires.
