Conformément à l'annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d'être dévoilés, sont revalorisés d'environ 10 % compte tenu de la récente flambée des prix du carburant.
L'administration fiscale a publié les nouveaux barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir les exploitants individuels (BIC ou BA) tenant une comptabilité « super-simplifiée » pour leurs déplacements professionnels.
Les exploitants individuels (BIC ou BNC) peuvent, sous certaines conditions, déduire de leur résultat imposable les frais supplémentaires de repas pris sur leur lieu d'exercice de l'activité, dans la limite maximale de 14,40 € en 2022.
Compte tenu de la forte hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle de 10 % des barèmes kilométriques applicables en 2022 pour l'imposition des revenus 2021.
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d'utilité publique (Frup) peut, sur option, bénéficier d'un report d'imposition.
Les pouvoirs publics mettent en œuvre la nouvelle mouture de « Louer Abordable ». Un dispositif qui vient d'ailleurs d'être rebaptisé « Loc'Avantages» .
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent reporter en arrière leur déficit sur le bénéfice de l'exercice précédent, dans certaines limites. Un bénéfice d'imputation qui a été revu à la baisse par la dernière loi de finances.
