Fiscal
Disparition de la TVS
Il paraît que la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a disparu depuis le 1 janvier 2022. Notre société n'en sera donc plus redevable ?
Fiscalité des moins-values mobilières
Je suis titulaire d'un compte-titres et j'ai réalisé plusieurs arbitrages en 2021. Mais certains d'entre eux se sont soldés par des moins-values. Comment sont-elles prises en compte fiscalement ?
L’option pour l’IS des entrepreneurs individuels
Les entrepreneurs individuels pourront bientôt opter pour l'impôt sur les sociétés sans avoir à modifier leur statut juridique.
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
En matière de fiscalité personnelle, on notera principalement, au titre des nouveautés introduites par la loi de finances pour 2022, la prorogation du dispositif Pinel. Un dispositif remanié comprenant de nouvelles conditions à respecter pour pouvoir bénéficier des taux de réduction actuels.
Loi de finances 2022 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels
La loi de finances pour 2022 met en œuvre les mesures fiscales du plan « indépendants », notamment l'amortissement fiscal du fonds commercial, l'assouplissement des transmissions d'entreprises et l'option pour l'impôt sur les sociétés des entrepreneurs.
Loi de finances 2022 : ce qui change pour le dispositif « Louer abordable »
Le dispositif « Louer abordable » offrira aux propriétaires bailleurs une réduction d'impôt, et non plus une déduction spécifique sur leurs revenus fonciers.
Loi de finances 2022 : les mesures concernant l’immobilier
La loi de finances pour 2022 proroge certains dispositifs de défiscalisation immobilière et aménage le dispositif Pinel.
Remboursement d’un crédit de TVA : mode d’emploi
Les crédits de TVA peuvent être remboursés sur demande de l'entreprise. Des demandes qui sont susceptibles de faire l'objet d'un contrôle fiscal plus ou moins approfondi.