Fiscal
Portugal : la fin des retraites dorées
Les pouvoirs publics portugais mettent fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens qui viennent vivre au Portugal.
Communication du dossier fiscal d’une entreprise
J'ai demandé à l'administration une copie papier des pièces du dossier fiscal de ma société. Elle me l'a refusée ! En a-t-elle le droit ?
Déclaration de revenus, prenez date !
Comme chaque année, au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l'administration fiscale de calculer votre imposition définitive.
Comment déclarer vos revenus 2019 ?
Au printemps 2020, vous devrez déclarer vos revenus de 2019 afin de permettre à l'administration de calculer votre imposition définitive.
Recueil des données sur les réseaux sociaux
Depuis le 1 janvier 2020, l'administration fiscale et les douanes peuvent automatiquement collecter des données sur les réseaux sociaux afin de détecter des fraudes.
Êtes-vous éligible au régime de faveur des zones franches urbaines ?
Le Conseil d'État apprécie la condition d'implantation d'une entreprise en zone franche urbaine à partir d'un faisceau d'indices.
Encadrement du mécénat d’entreprise
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l'égard des grandes entreprises.
Pacte Dutreil et activité opérationnelle de la société transmise
Le Conseil d'État rejette les critères retenus par l'administration fiscale pour apprécier le caractère prépondérant de l'activité opérationnelle de la société transmise dans le cadre d'un pacte Dutreil.