Juridique – Page 58 – Capeos actus

Renforcement des dispositifs d’aide énergie pour les TPE-PME en 2023

Juridique | 13 décembre 2022

Afin d'accompagner les TPE et les PME face aux hausses des prix de l'électricité, les pouvoirs publics ont prévu de maintenir l'aide gaz et électricité en 2023. Une aide qui pourra se cumuler avec le dispositif de l'amortisseur d'électricité.

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Une association peut-elle fixer des conditions d’âge ?

Autres, Juridique | 12 décembre 2022

Les statuts d'une association peuvent, sous conditions, fixer des conditions d'âge pour devenir adhèrent ou dirigeant.

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Une indemnité carburant de 100 € versée début 2023

Juridique | 8 décembre 2022

Les Français les plus modestes qui utilisent leur véhicule pour se rendre à leur travail pourront percevoir une indemnité de 100 € versée début 2023 sur leur compte bancaire.

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Squat : une proposition de loi pour protéger les propriétaires

Juridique, Patrimoine | 7 décembre 2022

Actuellement en discussion au Parlement, une proposition de loi vise notamment à durcir les sanctions contre les squatteurs.

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Un nouveau dispositif d’assurance récolte en 2023

Juridique | 6 décembre 2022

Le nouveau système d'indemnisation des pertes de récolte dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes...) entrera en vigueur en 2023.

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Compte d’engagement citoyen des bénévoles associatifs : déclaration d’ici la fin de l’année

Juridique | 5 décembre 2022

Les associations doivent, d'ici le 31 décembre 2022, confirmer le nombre d'heures de bénévolat réalisées par leurs bénévoles en 2021.

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Entreprises concernées par les coupures d’électricité

Juridique | 2 décembre 2022

Les exploitations agricoles seront-elles concernées par d'éventuelles coupures d'électricité cet hiver ?

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Zoom sur la réglementation des soldes

Juridique | 2 décembre 2022

Les prochains soldes d'hiver se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février 2023. L'occasion de rappeler les règles que les commerçants doivent respecter lorsqu'ils organisent ces opérations souvent très attendues par les consommateurs.

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PGE « résilience » : vers une prolongation jusqu’à fin 2023 ?

Gestion, Juridique | 29 novembre 2022

Le projet de loi de finances pour 2023 envisage de prolonger la possibilité pour les entreprises impactées par la guerre en Ukraine de souscrire un prêt garanti par l'État dit « résilience » jusqu'à la fin de l'année 2023.

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