Juridique – Page 88 – Capeos actus

Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé

Autres, Juridique | 9 juin 2020

Lorsqu'il est titulaire d'un bail à long terme, l'exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui permettant de demander le report de la fin du bail jusqu'au moment où il pourra prétendre à une retraite à taux plein.

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Frais kilométriques des bénévoles

Fiscal, Juridique | 2 juin 2020

La semaine dernière, nous avons constaté que le site www.service-public.fr indiquait que les frais kilométriques des bénévoles s'élevaient à 0,319 € par km pour une voiture et à 0,124 € par km pour un vélomoteur, un scooter ou une moto. Or il nous semblait que ces montants s'établissaient respectivement à 0,321 € et 0,125 €. Pouvez-vous nous...

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Fonds de solidarité : retour sur ce dispositif

Autres, Gestion, Juridique | 29 mai 2020

Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d'avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité a été prorogé pour le mois de mai. Présentation du dispositif.

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Exploitants agricoles : gare à la sous-location de parcelles louées !

Autres, Juridique | 26 mai 2020

L'exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu'elle y exerce une activité d'organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail rural.

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Comment réussir la reprise de son activité ?

Gestion, Juridique | 19 mai 2020

Initié le 11 mai dernier, le déconfinement constitue une étape vers un retour à la normale mais non la fin de la crise sanitaire. En attendant, nous devons nous réorganiser afin d'être à même de profiter de la reprise dès qu'elle se profilera. Présentation de 8 actions à mettre en œuvre à...

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Un report pour l’approbation des comptes des sociétés

Juridique | 14 mai 2020

Les sociétés disposent de 3 mois supplémentaires pour faire approuver leurs comptes par l'assemblée générale.

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Congé pour mettre fin à un bail rural : un seul motif ?

Autres, Juridique, Patrimoine | 5 mai 2020

Un congé délivré par le propriétaire de terres agricoles pour mettre fin à un bail rural peut valablement mentionner plusieurs motifs à condition que le locataire ne soit pas induit en erreur.

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