La livraison de repas à domicile n'ouvre droit au crédit d'impôt services à la personne que si elle est comprise dans une offre globale de services incluant une activité exercée au domicile.
Les entreprises adaptées ont jusqu'au 22 septembre pour répondre à l'appel à projets du Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées doté de 10 millions d'euros.
L'agrément « association de défense des consommateurs » suppose que l'association justifie d'une indépendance à l'égard des opérateurs économiques susceptibles de porter atteinte aux intérêts des consommateurs qu'elle défend et de toutes autres formes d'activités professionnelles.
Les associations agréées jeunesse et éducation populaire avant le 25 août 2021 doivent déposer une nouvelle demande d'agrément, incluant la souscription d'un contrat d'engagement républicain, avant le 25 août 2023.
La récente loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 renforce les mesures de sécurité autour des évènements sportifs, récréatifs et culturels.
