Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,4 % entre le 3 trimestre 2021 et le 3 trimestre 2022.
Les conditions d'application du crédit d'impôt théâtre bénéficiant aux associations sont modifiées pour les demandes d'agrément provisoires déposées depuis le 1 janvier 2023.
Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2023.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lance un appel à projets destiné à innover dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
L'Autorité des normes comptables a adopté le règlement ANC n° 2022-04 afin de tenir compte des nouvelles obligations comptables s'imposant aux associations cultuelles pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023.
Le gouvernement adopte différentes mesures afin de renforcer les droits des personnes handicapées travaillant dans les Esat et de favoriser leur insertion professionnelle.
