Métiers Associatifs

Les salariés mis à disposition par les associations intermédiaires ne sont pas pris en compte pour calculer le seuil d'assujettissement à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

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Sauf abus, un représentant du personnel ne peut être sanctionné en raison de l'exercice de son mandat pendant son temps de travail.

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Les associations œuvrant dans l'agriculture et l'alimentation durables peuvent désormais se référencer sur la carte Carteco mise en ligne par ESS France.

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Quatre nouveaux territoires viennent d'être habilités pour participer à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

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Les associations de défense des consommateurs peuvent, dans le cadre d'une constitution de partie civile, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs par une infraction pénale, à condition toutefois de bénéficier d'un agrément valable au jour du jugement.

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Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques a dévoilé le plan de sobriété énergétique consacré au secteur sportif et composé de 40 mesures destinées notamment à réduire la consommation énergétique des infrastructures et à favoriser les mobilités douces.

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Les services d'aide et d'accompagnement à domicile devront, à compter du 1 janvier 2023, remplir de nouvelles obligations destinées notamment à apporter une meilleure information sur le prix de leurs prestations.

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Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 0,6 % en un an.

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Une association de défense des consommateurs agréée par un préfet de département peut agir en justice au niveau national.

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