Métiers Associatifs

Contrat de séjour plus complet, modalités de facturation précisées… autant de mesures visant à assurer une meilleure protection des résidents en Ehpad.

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Les deux expérimentations permettant aux entreprises adaptées de créer une entreprise de travail temporaire et de conclure des contrats tremplin devraient être prolongées jusqu'à fin 2023.

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Les montants 2022 des aides étatiques versées aux entreprises adaptées sont revalorisés au 1 août 2022 afin de tenir compte du relèvement du Smic.

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Le dispositif d'avance immédiate du crédit d'impôt « services à la personne » est ouvert aux activités de garde d'enfants âgés de plus de 6 ans à compter de septembre 2022.

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En 2021, le secteur associatif sanitaire et social employait plus de 1,133 million de salariés dans 36 572 établissements.

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Une association ne peut invoquer ni l'absence de caractère lucratif de sa manifestation ni l'absence de convention pour refuser de rembourser à la gendarmerie les frais occasionnés par les missions de service d'ordre excédant les obligations normales incombant à la puissance publique.

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Le Centre national de la musique propose une aide financière aux associations qui souhaitent mettre en œuvre des projets en faveur de la transition écologique.

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Selon la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, le nouveau coefficient à accorder à un salarié transféré d'une association à une autre doit être déterminé au regard du salaire qu'il percevait dans la première association.

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