Métiers Associatifs

Une association peut se voir retirer son agrément si elle emploie des personnes sans diplôme ou condamnées pour certains crimes et délits.

Lire plus

Sept nouveaux territoires viennent d'être habilités pour participer à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Lire plus

Les effectifs salariés des associations œuvrant dans le secteur sanitaire et social ont augmenté de 1,6 % entre le 4 trimestre 2019 et le 1 trimestre 2022.

Lire plus

Une association sportive ne peut pas détenir de participation dans le capital ni de droits de vote dans la société qui commercialise les droits d'exploitation des manifestations et compétitions auxquelles elle participe.

Lire plus

L'infirmière d'un Ehpad ne peut pas invoquer une violation du secret médical par son employeur pour contester son licenciement.

Lire plus

Désormais, les associations sportives doivent, pour obtenir un agrément, souscrire un contrat d'engagement républicain par lequel elles s'engagent notamment à respecter les principes de liberté, d'égalité et de fraternité ainsi que le caractère laïque de la République.

Lire plus

Les fédérations sportives doivent permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne d'ici la campagne d'adhésion 2022-2023.

Lire plus

La pratique d'activités physiques et sportives est encouragée dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux.

Lire plus

Le ministère de l'Intérieur précise les règles à respecter lorsque les associations ont recours à la police ou à la gendarmerie pour sécuriser leurs évènements.

Lire plus