Le formulaire unique d'admission en Ehpad permet désormais d'effectuer une demande en accueil de jour, en accueil de nuit et en hébergement temporaire.
À compter du 1 janvier 2020, le dispositif du « permis à un euro par jour » pourra être proposé uniquement par les associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».
À partir du 1 janvier 2020, le taux de la contribution d'assurance chômage est majoré de 0,5 point pour les associations qui emploient des intermittents du spectacle dans le cadre de contrats d'usage de courte durée.
Les Esat relevant du régime agricole versent désormais à la Mutualité sociale agricole les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dues pour les bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel.
Les entreprises adaptées expérimentant les contrats tremplins ou les entreprises adaptées de travail temporaire peuvent recevoir des aides de l'Agefiph.
