À certaines conditions, les entreprises de spectacle vivant peuvent désormais faire intervenir des artistes amateurs dans leurs spectacles sans les rémunérer.
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de vie peuvent demander un dégrèvement de la taxe d'habitation relative aux logements dont leurs résidents n'ont pas la disposition privative.
Le gouvernement souhaite accompagner les initiatives conduites notamment par les acteurs associatifs en faveur de l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants.
L'Agence régionale de santé et l'Association régionale pour l'amélioration des conditions de travail de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré un guide afin d'aider les établissements médico-sociaux à prévenir l'absentéisme.
Le contenu de la déclaration que les associations doivent effectuer lorsqu'elles organisent des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique est précisé.
