Métiers Associatifs

L'association sportive soumise à une obligation de sécurité de moyens qui ne commet aucune faute dans l'organisation d'une activité n'est pas responsable de la blessure subie par un participant.

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Les modalités d'application des contrats « tremplin » et des entreprises adaptées de travail temporaire viennent d'être fixées par décret.

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La loi pour le plein emploi a supprimé les délais de carence exigés, dans les entreprises de travail temporaire d'insertion, pour occuper le même poste entre deux contrats de mission ou entre un contrat de mission et un contrat à durée déterminée.

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Ne commet aucune faute l'association qui ne dispose d'aucun pouvoir de décision sur l'opportunité de l'implantation, de la composition et de l'entretien des équipements de sécurité du circuit automobile, lieu de l'accident.

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Les établissements et services d'accompagnement par le travail peuvent désormais s'implanter dans les établissements pénitentiaires afin d'accompagner les personnes détenues en situation de handicap.

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Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu'au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues.

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Le crédit d'impôt spectacles vivants est prorogé de 3 ans et ses conditions d'application sont assouplies.

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Les associations qui créent des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou des spectacles de cirque peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2027.

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En 2023, le prix d'une chambre seule habilitée à l'aide sociale à l'hébergement s'élevait à environ 66 € par jour dans un Ehpad privé non lucratif.

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