Patrimoine – Page 84 – Capeos actus

2018, année blanche pour les dirigeants ?

Fiscal, Patrimoine | 7 septembre 2018

Afin d'éviter un double paiement de l'impôt en 2019 suite à la mise en place du prélèvement à la source, l'imposition des revenus de 2018 sera neutralisée. Mais est-ce vraiment une « année blanche » ?

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Usage d’un chemin d’exploitation grevé de servitudes de passage

Juridique, Patrimoine | 3 septembre 2018

Pour accéder à plusieurs parcelles que j'exploite, j'emprunte un chemin qui existe depuis toujours et qui dessert d'ailleurs un certain nombre d'autres terrains agricoles. Or, un particulier, dont la maison d'habitation est riveraine de ce chemin, souhaite installer un portillon dans la clôture de son jardin de façon à pouvoir...

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Validité d’un testament commun à deux partenaires de Pacs

Juridique, Patrimoine | 28 août 2018

Mon compagnon et moi-même avons conclu récemment un Pacs. Afin de nous protéger mutuellement, nous souhaitons prendre des dispositions dans un seul et même testament. Est-ce possible ?

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Faut-il tenir une comptabilité dans une SCI ?

Patrimoine | 27 août 2018

Comme les autres sociétés, les sociétés civiles immobilières sont soumises à des obligations comptables.

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Versement de dividendes par la remise d’un bien immobilier

Fiscal, Patrimoine | 24 août 2018

Les associés de notre société ont décidé de verser les dividendes non pas en numéraire, mais par la remise de biens immobiliers. Quelle sera la fiscalité applicable à cette opération ?

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Emploi de sommes reçues par donation

Juridique, Patrimoine | 2 juillet 2018

J'ai reçu dernièrement une donation de somme d'argent de la part de mes parents. Dans la mesure où je suis marié sous le régime de la communauté, dois-je prendre certaines précautions si je décide de réinvestir cet argent ?

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Ce qu’il faut savoir sur la garantie des accidents de la vie

Patrimoine | 2 juillet 2018

La garantie des accidents de la vie est un contrat d'assurance dont l'objet est d'indemniser les assurés en cas de dommages corporels accidentels importants survenant dans le cadre privé.

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Impôt à la source et taux individualisés

Fiscal, Patrimoine | 29 juin 2018

Je suis marié et soumis à imposition commune avec mon épouse. Pourrai-je continuer de prendre en charge l'intégralité de notre impôt sur le revenu malgré la mise en place du prélèvement à la source ?

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Action en bornage d’un terrain en indivision

Juridique, Patrimoine | 27 juin 2018

Mes deux frères et moi venons d'hériter d'un terrain agricole que nous possédons maintenant en indivision à parts égales (1/3 chacun). Je suis en désaccord avec le propriétaire de la parcelle voisine sur la séparation des deux terrains. Or, ce dernier refuse de procéder à un bornage amiable. Du coup, nous...

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