Profession
Huissiers de justice : la diffusion de faire-part d’installation n’est pas sanctionnable
Distribuer un faire-part d'installation ne constitue ni un démarchage de clientèle, ni un manquement au devoir de délicatesse.
Professionnels de santé : un nouveau formulaire de déclaration des incidents
L'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) vient d'éditer un nouveau formulaire de déclaration des incidents commis en milieu de santé contre les personnes et contre les biens, et dont l'objectif est toujours de mieux connaître les faits pour pouvoir y apporter des réponses.
Pharmaciens : précisions sur l’obligation de certification des LAD
À compter du 1 janvier 2018, les logiciels d'aide à la dispensation (LAD) de médicaments installés dans les pharmacies à usage intérieur devront obligatoirement être certifiés. Un décret paru cet été précise les modalités de cette certification.
Médecins : deux nouveaux modèles de certificats de décès
Deux nouveaux modèles de certificats de décès seront applicables au 1 janvier prochain. Leur objectif est de permettre une amélioration des statistiques du centre épidémiologique de l'InVS (institut de veille sanitaire).
Psychiatres : les projets territoriaux de santé mentale sont lancés
Pris en application de la loi de modernisation de notre système de santé, un décret fixe les priorités que doit suivre un projet territorial de santé mentale. Pour chaque priorité, des modalités d'élaboration sont précisées.
Experts-comptables : 3 Baromètre de la transformation numérique des cabinets
Selon l'étude périodique réalisée par Cegid/La Profession comptable, la grande majorité des cabinets a entamé sa transformation numérique.
Vétérinaires : modification des modalités du concours d’accès à la profession
Un arrêté pris cet été prévoit qu'il est désormais possible de se présenter une troisième fois au concours vétérinaire, sous certaines conditions.
Professionnels de santé : la rémunération des maisons de santé validée
Un arrêté publié cet été valide l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux modes de rémunération des structures de santé pluriprofessionnelles.