Profession

Alors que les baisses tarifaires se succèdent depuis une dizaine d'années, les radiologues proposent aujourd'hui un projet structurant pour une nouvelle imagerie médicale libérale à destination du Gouvernement afin de restaurer la confiance et de préparer l'avenir.

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Un cabinet d'experts-comptables engage sa responsabilité lorsqu'il rédige un acte de cession de parts sociales dans lequel il est indiqué, à tort, que la société n'est pas en état de cessation des paiements.

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Le plafond journalier de prise en charge de la formation continue des orthophonistes par le FIF-PL pour l'année 2017 a été revu à la hausse depuis le 23 juin 2017. Et le nombre de jours de formation n'est plus limité. Seul reste inchangé le plafond annuel des dépenses de formation.

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Le rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques de 2017 à 2020 indique qu'il va falloir faire un effort d'économies « sans précédent » pour respecter la trajectoire du Programme de stabilité. L'un des leviers pour y arriver reste de réduire les dépenses de santé (178,2 milliards...

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De plus en plus d'actes authentiques sont établis sous forme électronique.

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L'exonération de TVA au titre des prestations de soins à la personne est applicable aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de psychothérapeute, même non titulaires du diplôme. C'est ce que vient de commenter l'Administration.

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Pour accompagner le conseil national de l'Ordre des Masseurs-kinésithérapeutes sur les sujets techniques et promouvoir l'expertise en masso-kinésithérapie, l'Ordre vient de constituer un collège d'experts de justice.

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Tout avocat doit respecter le secret professionnel auquel il est soumis, peu importe les conditions dans lesquelles il exerce sa profession.

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Dans un litige opposant la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et des infirmiers libéraux, le tribunal n'a pas donné suite à la procédure de réclamation d'indus au motif que certains de leurs patients bénéficiaient déjà d'une prise en charge par un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

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