Profession – Page 18 – Capeos actus

Sages-femmes : des précisions pour la désignation des sages-femmes référentes

Profession, Profession de Santé | 23 novembre 2023

Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le décret instituant la désignation d'une sage-femme référente vient de paraître.

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Notaires : vérification des documents liés à une vente immobilière

Profession, Profession Juridique | 21 novembre 2023

La responsabilité du notaire ayant instrumenté la vente d'un bien immobilier appartenant à une SCI sans avoir vérifié la véracité du procès-verbal d'assemblée générale de la SCI autorisant cette vente peut être engagée.

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Professionnels de santé : quel accès possible au dossier médical partagé ?

Profession, Profession de Santé | 16 novembre 2023

Un arrêté vient de fixer les types d'autorisation d'accès aux documents du dossier médical partagé (DMP) en fonction des professionnels de santé concernés. Ces droits d'accès sont applicables de plein droit, sauf si le titulaire du DMP en décide autrement.

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Avocats : interdiction de porter des signes distinctifs avec la robe

Profession, Profession Juridique | 14 novembre 2023

Décision du Conseil national des barreaux, aucun signe distinctif ne peut être porté par un avocat avec sa robe.

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Médecins : des nouveautés pour les libéraux au 1 novembre

Profession, Profession de Santé | 9 novembre 2023

Depuis le 1 novembre 2023, de nouveaux tarifs de consultations et le déplafonnement du nombre de certaines visites sont entrés en vigueur. Ils sont issus du règlement arbitral publié le 30 avril dernier qui prévoyait une première série de revalorisations dès le mois de mai.

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Agents d’assurances : bientôt une exonération en cas de cessation du mandat ?

Profession, Profession Juridique | 7 novembre 2023

L'indemnité compensatrice versée aux agents généraux d'assurances par leur compagnie lors de la cessation de leur mandat pourrait prochainement, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération en fonction de la valeur du portefeuille cédé.

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Masseurs-kinésithérapeutes : l’Ordre aide les praticiens en difficulté

Profession, Profession de Santé | 2 novembre 2023

À travers sa mission d'entraide, le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accompagne les praticiens qui sont victimes d'accidents de la vie ou leurs ayants droit.

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Greffiers des tribunaux de commerce : un partenariat avec les experts-comptables

Profession | 31 octobre 2023

Signée pour 2 ans, une convention de partenariat entre le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables et le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vise notamment à mutualiser les expertises de chacune des deux professions au service des entrepreneurs.

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Infirmiers : un guide pratique sur la télésanté

Profession, Profession de Santé | 26 octobre 2023

Sur la base de recommandations de la Haute Autorité de Santé, l'Ordre National des Infirmiers vient de publier un Guide pratique de télésanté à destination des infirmiers pour les accompagner dans l'évolution de leur pratique.

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