Profession

Des négociations entre l'Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux viennent de démarrer au sujet de la télémédecine, en vue de trouver un accord pour faire entrer ce système de consultation dans le droit commun.

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Pour diminuer le nombre de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financières, le Gouvernement souhaite que le « Reste à charge » (RAC) pour les patients s'élève à zéro dans les domaines de l'optique et des prothèses dentaires et auditives. Des concertations viennent de commencer.

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En 2018, l'agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) propose aux acteurs du DPC (participants, tiers...) de l'alerter sur tout « fait portant atteinte à la qualité du dispositif ou à son bon fonctionnement ». Une plateforme de signalement sera accessible dès mars sur son site.

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La notification d'une proposition de rectification par huissier de justice peut être valable même si les modalités exigées par le Code de procédure civile ne sont pas respectées.

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Plusieurs modifications sont attendues cette année, notamment une revalorisation de la majoration du dimanche et des jours fériés cet été et la modification des Contrats incitatifs infirmiers mise en place le 1 janvier dernier.

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Selon une décision récente du Conseil d'État, un professionnel libéral locataire de son cabinet, en l'occurrence un médecin radiologue exerçant à titre individuel, peut déduire les amortissements relatifs aux travaux d'aménagement qu'il a réalisés dans ce local dès lors qu'ils sont utiles à son activité.

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Un collectif d'infirmiers libéraux de Châteaudun vient d'obtenir la condamnation en première instance d'une association d'aide à domicile pour concurrence déloyale.

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Le personnel des laboratoires de biologie médicale est confronté à de nombreuses situations de travail à risque. L'évaluation de ces risques est indispensable et conditionne l'organisation. Pour y faire face, l'INRS publie ce mois-ci un dossier consacré à ce sujet.

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Le Conseil supérieur du notariat et Saint-Cyr s'engagent dans un partenariat afin de développer les compétences managériales des notaires.

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