Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.
Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.
En vue de procéder au licenciement d'un salarié, nous avons pris connaissance des règles prévues par le Code du travail. Y a-t-il d'autres règles à respecter pour cette procédure de licenciement ?
À compter de 2025, toutes les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants seront calculées sur une assiette unique. Une mesure destinée notamment à augmenter leurs droits à retraite.
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle procédure s'applique aux anomalies constatées dans les déclarations sociales nominatives transmises par les employeurs.
L'employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail des salariés en forfait-jours. Et il doit également, le cas échéant et en temps utile, mettre en place des mesures permettant de remédier à une surcharge de travail.
