Les professionnels libéraux qui relèvent de la Sécurité sociale pour les indépendants ne peuvent plus demander à bénéficier d'un taux de cotisation de retraite complémentaire spécifique.
Le taux du versement mobilité applicable aux entreprises situées à Paris et dans la petite couronne d'Île-de-France passe à 3,20 % à compter du 1 février 2024.
Nous envisageons de licencier une salariée qui sera bientôt de retour d'un congé de maternité. Pouvons-nous d'ores et déjà lui faire parvenir la convocation à l'entretien préalable au licenciement ?
De nouvelles obligations pèsent sur les employeurs lorsque l'un de leurs salariés, recruté en contrat à durée déterminée, refuse une proposition de contrat à durée indéterminée.
Depuis le 1 janvier 2024, les personnes dont l'activité agricole génère un revenu professionnel au moins égal à 9 320 € par an peuvent être affiliés à la MSA en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole sans autre condition.
