Social
La loi portant réforme des retraites est validée
Le Conseil constitutionnel vient de valider le projet de loi visant, notamment, à repousser l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2022
Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre de l'année dernière d'ici le 30 avril 2023.
Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail !
L'employeur ne peut pas invoquer l'absence de mise en place du télétravail au sein de l'entreprise pour refuser de reclasser un salarié inapte lorsque le télétravail est compatible avec ses missions et qu'il est préconisé par le médecin du travail.
Contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant
J'envisage de distribuer des titres-restaurant à mes salariés. Ma contributionà leur financement sera-t-elle exonérée de cotisations sociales ?
Exploitants agricoles : revalorisation des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d'arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2023.
Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre d'ici le 30 avril 2023.
Les barèmes kilométriques enfin connus !
Conformément à l'annonce du gouvernement, les nouveaux barèmes kilométriques, qui viennent d'être dévoilés, sont revalorisés de 5,4 % afin de tenir compte de l'inflation subie en 2022.
Renouvellement de la période d’essai d’un salarié
J'ai récemment embauché un employé avec une période d'essai de 2 mois. Comme j'ai encore des doutes importants sur ses compétences professionnelles, je voudrais prolonger sa période d'essai. Comment dois-je procéder ?