Social
La prime « Macron »
De retour cette année, la prime « Macron » peut atteindre 2 000 € par bénéficiaire dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Transfert de contrats de travail entre deux associations
Il n'y a pas de transfert d'une entité économique autonome, et donc de transfert de contrats de travail, entre deux associations qui se succèdent dans le cadre d'une délégation de service public lorsque ces deux structures exercent une activité différente.
Comment gérer le BYOD dans l’entreprise ?
L'utilisation d'une solution informatique personnelle par un collaborateur dans l'entreprise doit être strictement encadrée.
Contrôle Urssaf : quid des documents copiés sur une clé USB ?
Les fichiers informatiques copiés sur une clé USB qui ont été consultés lors d'un contrôle mené par l'Urssaf et qui ont servi de base à un redressement, doivent, au même titre que les autres documents, être mentionnés dans la lettre d'observations adressée au cotisant.
Mise à la retraite d’un salarié
L'un de nos salariés atteindra l'âge pour bénéficier de la retraite à taux plein (67 ans) au mois de février 2022. Pourrons-nous alors le mettre d'office à la retraite ?
Assurance AT-MP des bénévoles
Notre association d'intérêt général souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
Port du masque en entreprise
Le port du masque en entreprise est obligatoire dans les lieux collectifs clos, sauf si les salariés sont tenus de présenter un pass sanitaire.
Vidéosurveillance constante des salariés : à éviter !
L'installation d'une caméra de surveillance pour filmer en continu un seul salarié sur son poste de travail est illicite.