Social – Page 85 – Capeos actus

Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs

Social | 6 septembre 2021

Afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explications.

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Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires

Social | 25 août 2021

Certains de nos salariés participent régulièrement à des repas d'affaires. Les dépenses engagées à ces occasions constituent-elles des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?

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Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !

Autres, Social | 11 août 2021

Lorsque plusieurs contrats de mission successifs ont pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la relation de travail est requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée. Et ce, à compter du premier contrat de mission conclu.

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Quand commencent les heures supplémentaires ?

Autres, Social | 21 juillet 2021

Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée légale de travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

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Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !

Autres, Social | 13 juillet 2021

La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si elle ne conserve pas son nouvel emploi…

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Activité partielle, mode d’emploi

Autres, Social | 9 juillet 2021

En raison de l'épidémie de Covid-19, nombre d'entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d'horizon des...

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Un congé de paternité plus long !

Social | 8 juillet 2021

Le congé de paternité vient de passer de 11 à 25 jours calendaires.

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Droits d’un salarié élu au conseil régional

Social | 25 juin 2021

L'un de mes salariés vient d'être élu au conseil régional et nommé vice-président. Quelle incidence cela va-t-il avoir sur son contrat de travail ?

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Décompte de la période d’essai d’un salarié

Social | 17 juin 2021

J'envisage de recruter un salarié en contrat à durée déterminée et de prévoir une période d'essai de 10 jours dans son contrat de travail. Comment cette période devra-t-elle être décomptée ?

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