Social – Page 85 – Capeos actus

Entraide familiale versus contrat de travail

Social | 9 septembre 2021

Le statut de salarié, qui implique un lien de subordination vis-à-vis de l'employeur, exclut la poursuite de la même activité au-delà des heures contractuellement prévues au titre de l'entraide familiale.

Lire plus

Pass sanitaire : mode d’emploi pour les employeurs

Social | 6 septembre 2021

Afin de limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19, les salariés intervenant dans certains établissements doivent, depuis le 30 août 2021, présenter un pass sanitaire à leur employeur, sous peine de voir leur contrat de travail suspendu. Explications.

Lire plus

Exonération de cotisations sociales des dépenses pour repas d’affaires

Social | 25 août 2021

Certains de nos salariés participent régulièrement à des repas d'affaires. Les dépenses engagées à ces occasions constituent-elles des frais professionnels exonérés de cotisations sociales ?

Lire plus

Contrats de mission successifs : attention à la requalification en CDI !

Autres, Social | 11 août 2021

Lorsque plusieurs contrats de mission successifs ont pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, la relation de travail est requalifiée en contrat de travail à durée indéterminée. Et ce, à compter du premier contrat de mission conclu.

Lire plus

Quand commencent les heures supplémentaires ?

Autres, Social | 21 juillet 2021

Les heures de travail accomplies par les salariés au-delà de la durée de travail définie par un accord collectif mais en deçà de la durée légale de travail ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

Lire plus

Clause de non-concurrence : pas d’indemnité si elle est violée !

Autres, Social | 13 juillet 2021

La salariée qui ne respecte pas la clause de non-concurrence inscrite dans son contrat de travail perd le bénéfice de la contrepartie financière correspondante, et ce même si elle ne conserve pas son nouvel emploi…

Lire plus

Activité partielle, mode d’emploi

Autres, Social | 9 juillet 2021

En raison de l'épidémie de Covid-19, nombre d'entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité partielle. Un dispositif qui a été fortement remanié par les pouvoirs publics pour que cette situation ne pèse pas trop sur la trésorerie des employeurs. Tour d'horizon des...

Lire plus