Social – Page 86 – Capeos actus

Licenciement d’un salarié en arrêt maladie

Social | 17 juin 2021

Lorsqu'un salarié en arrêt maladie est licencié en raison de ses absences répétées et prolongées, son remplacement définitif doit intervenir dans un délai raisonnable compte tenu notamment de l'emploi concerné.

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Rupture conventionnelle : quelle indemnité verser au salarié ?

Autres, Social | 16 juin 2021

Les employeurs relevant de l'ANI sur la modernisation du marché du travail doivent verser, au salarié avec lequel ils ont conclu une rupture conventionnelle, une indemnité au moins égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement, dès lors qu'elle excède l'indemnité légale de licenciement.

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Accidents du travail : comment réagir ?

Social | 11 juin 2021

En 2019, plus de 880 800 accidents du travail se sont produits. Les trois-quarts d'entre eux ayant entraîné un arrêt de travail. Mais comment réagir et gérer un tel évènement lorsqu'il se déroule au sein de l'entreprise ?

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Contrat de travail versus entraide familiale

Autres, Social | 1 juin 2021

Un salarié ne peut pas poursuivre la même activité au-delà des heures prévues dans son contrat de travail au titre de l'entraide familiale. Et ce, même si cette activité est poursuivie de façon bénévole…

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Un CSE unique pour l’association en l’absence d’établissements distincts

Autres, Social | 17 mai 2021

Le CSE doit être créé au niveau de l'association lorsque ses établissements ne peuvent pas être qualifiés d'établissements distincts faute d'une autonomie suffisante concernant la gestion du personnel et l'exécution du service.

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Mise à pied conservatoire ou disciplinaire ?

Autres, Social | 12 mai 2021

La mise à pied conservatoire qui donne lieu, sept jours plus tard, au licenciement du salarié est requalifiée en mise à pied disciplinaire.

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Durée du préavis en cas de démission d’un salarié

Social | 12 mai 2021

Un de mes salariés m'a indiqué qu'il souhaitait démissionner. Quelle est la durée du préavis applicable dans cette situation ?

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Harcèlement moral : comment mener l’enquête ?

Social | 6 mai 2021

L'enquête visant à établir la réalité de faits de harcèlement moral dans l'entreprise peut être menée à l'insu du salarié concerné.

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Elections du CSE : qui peut se présenter et voter ?

Autres, Social | 28 avril 2021

Les salariés qui exercent les attributs de l'employeur en matière d'embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les représentants de proximité ne peuvent pas être inscrits sur les listes électorales du CSE.

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