Social – Page 96 – Capeos actus

Le comité social et économique

Social | 22 novembre 2019

Pour simplifier le dialogue social dans l'entreprise, une instance unique, baptisée « comité social et économique » (CSE), a remplacé les délégués du personnel (DP), la délégation unique du personnel (DUP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une instance qui doit être...

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Pensez à mettre à jour votre complémentaire « frais de santé » !

Social | 21 novembre 2019

Vous avez jusqu'à la fin de l'année pour rendre votre contrat collectif frais de santé et l'acte instaurant la complémentaire frais de santé dans votre entreprise conformes au « 100 % santé ».

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Salarié ivre au travail : comment réagir ?

Social | 7 novembre 2019

Un salarié en état d'ébriété doit être écarté de son poste de travail et peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire.

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Contrôle de la MSA : les règles du jeu

Social | 31 octobre 2019

Chaque mois, les employeurs agricoles déclarent à la Mutualité sociale agricole (MSA) les rémunérations qu'ils versent à leurs salariés et calculent le montant des cotisations sociales dont ils sont redevables à ce titre. De même, il appartient aux exploitants agricoles de déclarer leurs revenus servant de base au calcul de...

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Reclassement d’un salarié déclaré inapte

Social | 25 octobre 2019

Un de nos salariés vient d'être déclaré inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Quels postes devons-nous lui proposer au titre de notre obligation de reclassement ?

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Comment décompter la période d’essai d’un salarié qui prend des jours de RTT ?

Autres, Social | 23 octobre 2019

La période d'essai est prolongée du temps d'absence du salarié et notamment de celui résultant de la prise de jours de RTT.

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Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante

Autres, Social | 9 octobre 2019

Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d'anxiété.

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Rupture conventionnelle : des formalités indispensables !

Social | 3 octobre 2019

Un exemplaire signé de la convention de rupture doit obligatoirement être remis au salarié, sous peine d'annulation de la rupture conventionnelle.

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Barème des indemnités prud’homales : la saga continue !

Autres, Social | 2 octobre 2019

Pour la cour d'appel de Reims, le barème encadrant l'indemnité due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. Mais il peut être écarté s'il porte une atteinte disproportionnée aux droits du salarié.

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