Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de chacun de nos bénévoles. Or l'un d'entre eux nous demande de la retirer. Sommes-nous obligés de le faire sachant qu'il nous a autorisés à le photographier ?
La loi « bien vieillir » instaure de nouvelles sanctions en cas de non-respect par les établissements et services sociaux et médico-sociaux des dispositions destinées à assurer une meilleure information, notamment financière, des bénéficiaires.
Une association ayant pour objet d'encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans la pratiquer ne peut pas, faute d'intérêt suffisamment direct et certain, défendre en justice les intérêts des éleveurs d'équidés.
Les entreprises situées en Zones France Ruralités Revitalisation et dont l'effectif s'accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.
Faute d'être indiqué dans l'objet social d'une SCI, son gérant ne peut pas mettre un bien appartenant à celle-ci à la disposition gratuite d'un associé.
L'Urssaf met en place des mesures d'urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes inondations survenues dans la région Pays de Loire et en Bretagne.
Le Conseil National Professionnel (CNP) Pharmacie propose à tous les pharmaciens (hors biologistes médicaux) un nouveau parcours de formation dans le cadre du développement professionnel continu (DPC).
