Capeos actus – Page 112 – Ensemble pour entreprendre

Aide « gaz et électricité » : prolongation du délai de la demande dans certains cas

Juridique | 13 juin 2024

Les entreprises qui ont reçu une facture de régularisation au titre de leur consommation d'énergie en 2023 bénéficient d'un délai supplémentaire jusqu'au 30 juin 2024 pour demander l'aide « gaz et électricité ».

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Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires

Social | 13 juin 2024

Un récent décret détermine les mentions que l'employeur doit intégrer dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comité social et économique.

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La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage

Juridique | 13 juin 2024

Les entreprises sont désormais exonérées de toute responsabilité pour trouble anormal de voisinage lorsque leur activité existait déjà lorsque le voisin qui se plaint de ce trouble s'est installé.

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L’Arcep va réguler les services cloud et les intermédiaires de données

Multimédia | 13 juin 2024

La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique confie de nouvelles missions à l'Arcep sur la régulation des services cloud et des intermédiaires de données, qui sont invités à se notifier et à demander leur labellisation.

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Shrinkflation

12 juin 2024

La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre des produits préemballés dont le poids ou le volume a été réduit pour un prix identique voire plus élevé.

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Conditions de validité d’une démission d’un salarié

Social | 12 juin 2024

Un de mes salariés m'a remis sa lettre de démission une heure après avoir eu une grave altercation avec un de ses collègues. Dans ces circonstances, je m'interroge sur sa réelle volonté de quitter l'entreprise. Que dois-je faire ?

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Cultures agricoles : investissements dans des matériels réduisant l’usage des phytosanitaires

Métiers Agricoles | 12 juin 2024

Une aide à l'acquisition d'équipements permettant de réduire voire de substituer l'utilisation de produits phytosanitaires est disponible. Son taux s'élève de 20 à 40 % selon les cas.

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Création des zones « France ruralités revitalisation » : quels avantages ?

Fiscal, Social | 12 juin 2024

À compter du 1 juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation remplaceront les zones de revitalisation rurale ainsi que les zones de revitalisation des commerces en milieu rural avec, à la clé, des avantages fiscaux et sociaux harmonisés.

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