Les articles de Capeos
Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement
La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.
Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
À l'avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d'assurance sans attendre la date anniversaire.
Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont pas soumis aux règles de la commande publique.
Plan de sauvegarde de l’emploi dans une association
Le plan de sauvegarde de l'emploi d'une association signé par une personne n'ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l'organe compétent.
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
Dans une association, le plan de sauvegarde de l'emploi signé par un organe incompétent peut être valablement régularisé par la validation ultérieure de l'organe compétent.
Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu'il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l'entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave.
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l'administration sur l'application d'une règle fiscale au regard de sa situation. Présentation de cette procédure « de rescrit » qui permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position formelle de l'administration.