Les articles de Capeos
L’aide au paiement des factures d’électricité pour les grandes entreprises en 2024
Une aide destinée à compenser partiellement les surcoûts d'électricité qu'elles supportent est prévue en 2024 en faveur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) grandes consommatrices d'énergie.
Insertion : une aide exceptionnelle pour compenser les coûts de l’énergie
Les associations gestionnaires de résidences sociales, de foyers de jeunes travailleurs ou de foyers de travailleurs migrants doivent demander l'aide exceptionnelle destinée à faire face aux surcoûts de l'énergie avant le 1 mai 2024.
Déclarations fiscales annuelles des associations : le compte à rebours est lancé !
Comme chaque année, les associations peuvent être tenues de souscrire un certain nombre de déclarations fiscales en mai prochain. Cette année, les dates limites de dépôt sont fixées, selon les cas, aux 3 et 18 mai 2024.
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2023
Les employeurs ayant droit à l'exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d'œuvre de l'année dernière d'ici le 30 avril 2024.
Nouvelle mise en garde de l’Autorité des marchés financiers
L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 26 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
Le calendrier de déclaration des revenus de 2023
Les dates limites de souscription de la déclaration des revenus de 2023 ont été fixées.
Renouvellement du bail commercial, mode d’emploi
Le bail commercial est conclu pour une durée minimale de neuf ans et donne droit, sauf exceptions, à renouvellement. Ce renouvellement doit résulter d'un congé donné par le bailleur ou d'une demande adressée par le locataire. Que l'initiative soit prise par l'un ou par l'autre, tous deux sont obligés de...
Masseurs-kinésithérapeutes : comment communiquer sur les réseaux sociaux
Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent communiquer par tous moyens en respectant toutefois les principes de moralité, de probité et de responsabilité. Pour accompagner les praticiens, l'Ordre a publié un document à télécharger pour communiquer dans le respect de la déontologie.
