Capeos actus – Page 139 – Ensemble pour entreprendre

Devis : les obligations des professionnels

Juridique | 21 mars 2024

Pour certaines prestations, notamment les travaux dans les bâtiments, la fourniture d'un devis est obligatoire.

Associations : montant 2024 de la franchise des impôts commerciaux

Fiscal | 21 mars 2024

Pour 2024, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s'élève à 78 596 €.

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Google s’adapte aux exigences européennes sur le numérique

Multimédia | 21 mars 2024

Le Digital Markets Act (DMA) de l'Union européenne est entré en vigueur avec pour conséquence d'entraîner Google à réaliser une série de modifications conséquentes pour se conformer à cette nouvelle législation.

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Emprunt souscrit par un seul des époux communs en biens

Juridique, Patrimoine | 20 mars 2024

Lorsqu'une personne mariée sous le régime légal de la communauté a souscrit seule un emprunt, la banque peut-elle agir sur les biens communs du couple en cas de défaillance de l'emprunteur ?

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Aviculture : le risque de grippe aviaire redevient « modéré »

Métiers Agricoles | 20 mars 2024

Qualifié « d'élevé » depuis le 5 décembre dernier, le niveau de risque de grippe aviaire vient d'être abaissé à « modéré ». La sortie de certaines volailles en parcours extérieur redevient donc possible, mais sous conditions.

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Congés payés

20 mars 2024

Pour planifier les départs en congés d'été de leurs salariés, les employeurs doivent respecter un certain nombre de règles.

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Les retards de paiement entre entreprises repartent à la hausse !

Juridique | 20 mars 2024

Selon l'Observatoire des délais de paiement, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,7 jours fin 2023, contre 11,7 jours fin 2022. Une situation qui fragilise la trésorerie des petites entreprises et face à laquelle les pouvoirs publics entendent agir.

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