Capeos actus – Page 141 – Ensemble pour entreprendre

Rétropédalage pour le dispositif MaPrimeRénov’

Patrimoine | 15 mars 2024

Jusqu'au 31 décembre 2024, les propriétaires de biens immobiliers peuvent notamment actionner le dispositif MaPrimeRénov' pour faire financer des travaux de rénovation « monogestes ».

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Pharmaciens : de nouvelles mesures pour éviter les ruptures de médicaments

Profession, Profession de Santé | 14 mars 2024

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de publier la feuille de route 2024-2027 pour lutter contre les pénuries de médicaments. Elle complète la publication de la liste des 450 médicaments essentiels faisant l'objet d'un suivi et d'actions renforcées.

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Rupture conventionnelle : quand renoncer à la clause de non-concurrence ?

Autres, Social | 14 mars 2024

L'employeur qui signe une rupture conventionnelle avec un salarié soumis à une clause de non-concurrence peut renoncer à l'application de cette clause. Mais pas après la date de fin de contrat prévue par la convention de rupture…

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Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Autres, Juridique | 14 mars 2024

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l'origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de viandes et des produits à base de viande.

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La validation des acquis de l’expérience

Social | 14 mars 2024

Un congé de 48 heures est accordé aux salariés pour participer à l'évaluation du jury relative à la validation des acquis de l'expérience.

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Panorama de la cybermenace 2023

Multimédia | 14 mars 2024

La dernière édition du Panorama de la cybermenace, réalisé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), fait état d'un niveau de menace informatique toujours en augmentation.

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Droit à l’image des salariés

14 mars 2024

Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.

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Élevages bovin et ovin : précisions sur l’aide aux éleveurs touchés par la MHE

Métiers Agricoles | 13 mars 2024

Les conditions de l'aide financière allouée aux éleveurs de bovins et d'ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique pour compenser les frais vétérinaires qu'ils ont engagés et les pertes animales qu'ils ont subies à ce titre ont été précisées et modifiées.

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Gare à la majoration en cas de défaut de déclaration d’impôt sur le revenu !

Autres, Fiscal, Patrimoine | 13 mars 2024

La majoration due en cas de défaut ou de retard de déclaration d'impôt sur le revenu se calcule sur la totalité de l'impôt dû par le contribuable, sans déduction des éventuels prélèvements à la source déjà versés.

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