Capeos actus – Page 148 – Ensemble pour entreprendre

Professionnels de santé : un guide pour aider à signaler les violences conjugales

Profession, Profession de Santé | 22 février 2024

Élaboré par les conseils nationaux des ordres des professions de santé, un document d'aide au signalement propose des informations et des outils génériques aux professionnels de santé témoins de violences conjugales sur leurs patients.

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Garantie des vices cachés : quid de la revente par un professionnel d’un bien usagé ?

Autres, Juridique | 22 février 2024

Le professionnel qui revend un engin agricole dont il s'est servi pour son activité n'est pas considéré comme un vendeur professionnel lorsqu'il ne se livre pas de façon habituelle à de telles reventes. En conséquence, il n'est pas présumé connaître le vice caché dont cet engin était atteint.

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Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié

Social | 22 février 2024

Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d'actions dans les sociétés cotées et non cotées.

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Le travail temporaire

Social | 22 février 2024

Les employeurs peuvent désormais engager des travailleurs intérimaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sans autre condition.

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Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2024

Métiers Associatifs | 22 février 2024

Les dates auxquelles les manifestations sportives sont interdites, jusqu'au 31 mai 2024, sur certaines routes sont désormais connues.

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Quels contrôles attendre de la CNIL en 2024 ?

Multimédia | 22 février 2024

Comme tous les ans, la CNIL a défini des thématiques prioritaires pour ses contrôles. Cette année, il s'agira des données des mineurs, des fichiers liés aux Jeux olympiques ou encore des tickets de caisse et des programmes de fidélité dématérialisés.

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Assiette des cotisations sociales

21 février 2024

À compter de 2025, l'ensemble des cotisations et contributions sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants sera calculé sur une assiette unique et simplifiée.

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Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?

Fiscal | 21 février 2024

Lorsque l'engagement collectif de conservation des titres d'une société transmis dans le cadre d'un pacte Dutreil est « réputé acquis », l'un des bénéficiaires doit, après la transmission, exercer une fonction de direction dans la société.

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Le Plan d’épargne retraite continue sa progression

Patrimoine | 21 février 2024

Commercialisé le 1er octobre 2019, le Plan d'épargne retraite connaît un succès important. Plus de 7,4 millions de bénéficiaires ont été recensés. Un placement dont les encours s'élèvent à plus de 85 milliards d'euros.

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