Pour combler la perte de leurs revenus, en cas de chômage consécutif, notamment, à un redressement ou à une liquidation judiciaire, les dirigeants d'entreprise peuvent souscrire une assurance auprès d'un organisme privé.
En 2018, le gouvernement et l'Arcep lançaient le mobile, une série d'engagements pris par les opérateurs pour accélérer la couverture mobile des territoires avec des obligations à échéance 2031. L'Autorité vient de publier un point d'étape.
Les éleveurs de bovins et d'ovins touchés par la maladie hémorragique épizootique peuvent percevoir une aide financière destinée à compenser les frais vétérinaires engagés et les pertes animales subies. Les conditions et le montant de cette aide ont été précisées.
Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situés en Île-de-France ou en Provence-Côte d'Azur doit être déclarée et payée au plus tard le 29 février prochain.
Suite à la réforme (en cours) du DPE, l'Ademe met à disposition, sur son site internet, un simulateur permettant de connaître la nouvelle étiquette énergétique de son logement.
Le compte d'engagement citoyen et le congé d'engagement associatif pourraient être accessibles à un plus grand nombre d'associations. Quant aux règles du mécénat de compétences, elles pourraient être simplifiées.
Depuis le 1 février dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier qu'ils ont acquittées au titre de l'année 2023.
Les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant des inondations qui se sont produites en novembre 2023 et en janvier 2024 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais vont pouvoir percevoir une aide financière.
La loi de finances pour 2024 a actualisé la définition des artistes et auteurs automatiquement exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) afin de l'étendre à des activités contemporaines.
