Les articles de Capeos

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

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Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l'effectif s'accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations patronales pour une durée de 12 mois.

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Les entreprises qui s'implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s'y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d'une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

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Un dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales propre aux employeurs situés outre-mer a été mis en place pour promouvoir l'emploi et le développement économique.

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