Les articles de Capeos
Nouveau Label ISR : 45 % des fonds labellisés seraient hors-jeu
Selon une étude de Morningstar, sur 1 200 fonds d'investissement arborant le Label ISR, 45 % d'entre eux ont une certaine exposition au secteur de l'énergie traditionnelle.
TPE-PME : le point sur leur digitalisation
Publié pour la 3 année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l'usage du numérique par les petites entreprises, ses effets de levier et les freins qui ralentissent son adoption. Retour sur les principaux enseignements de ce sondage.
Cession de fonds de commerce : les créances du vendeur sont-elles transmises à l’acquéreur ?
Sauf clause contraire, la vente d'un fonds de commerce n'emporte pas de plein droit la transmission à l'acquéreur des obligations auxquelles le vendeur était tenu ni celle des créances qu'il détenait avant la cession.
Résiliation triennale d’un bail commercial par le locataire
Dans un bail commercial, une clause interdisant au locataire de résilier le bail à l'expiration de chaque période de 3 ans est-elle valable ?
Sages-femmes : des précisions pour la désignation des sages-femmes référentes
Nouveau statut créé en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le décret instituant la désignation d'une sage-femme référente vient de paraître.
Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : un soutien pour les entreprises en difficulté
Les entreprises en difficulté à la suite des violentes crues dans le Nord de la France peuvent recourir à l'activité partielle et demander un report du paiement de leurs cotisations sociales.
Éviter les arnaques financières
Que ce soit sur les réseaux sociaux ou sur internet, les arnaques financières pullulent. Voici quelques conseils pour vous aider à les repérer.
De nouvelles sanctions avec la procédure simplifiée de la CNIL
Géolocalisation des véhicules, vidéosurveillance des salariés, minimisation des données, droit d'opposition… La CNIL a rendu 10 nouvelles décisions dans le cadre de sa procédure de sanction simplifiée.
