Capeos actus – Page 183 – Ensemble pour entreprendre

N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !

Fiscal, Patrimoine | 16 novembre 2023

Votre avis de taxe d'habitation sur les résidences secondaires devrait arriver dans les prochains jours. La date limite de paiement est fixée cette année au 15 décembre à minuit (20 décembre si vous payez en ligne).

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JO 2024 : bons d’achat et cadeaux offerts aux salariés

Social | 16 novembre 2023

Les bons d'achat et les cadeaux offerts aux salariés à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024.

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Le droit de rétractation du consommateur

Juridique | 16 novembre 2023

Lorsqu'un consommateur signe un contrat à distance avec un professionnel, il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

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Le compte professionnel de prévention

Social | 16 novembre 2023

Le compte professionnel de prévention est destiné à compenser les conditions de travail difficiles des salariés. Concrètement, les travailleurs exposés à un ou plusieurs de ses six facteurs de risques professionnels cumulent des points échangeables contre le financement d'une formation ou d'une reconversion professionnelle, d'un passage à temps partiel sans...

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Lancement du site « treshautdebit.gouv.fr »

Multimédia | 16 novembre 2023

Destiné aux entreprises, aux particuliers et aux élus, le site treshautdebit.gouv.fr a pour vocation d'informer sur les démarches à mettre en œuvre pour anticiper la fin des services de téléphonie fixe sur cuivre et internet DSL à horizon 2030.

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Viticulteurs : de nouvelles mentions sur les étiquettes des vins

Métiers Agricoles | 15 novembre 2023

À compter du 8 décembre prochain, la liste des ingrédients entrant dans la composition des vins ainsi que leur valeur énergétique devront être indiquées sur les étiquettes des vins.

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Cumul emploi-retraite

15 novembre 2023

Dans le cadre de la réforme du système de retraite, les pouvoirs publics ont entendu favoriser le recours au cumul emploi-retraite.

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Exonération des plus-values des TPE et pluralité d’activités

Autres, Fiscal | 15 novembre 2023

Pour être éligible à l'exonération des plus-values des petites entreprises, l'activité doit notamment avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Une condition qui s'apprécie, le cas échéant, activité par activité, vient de préciser le Conseil d'État.

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