Capeos actus – Page 190 – Ensemble pour entreprendre

Sort des actifs d’une association lors de sa dissolution

Juridique | 26 octobre 2023

Nous allons dissoudre notre association culturelle. Que devons-nous faire de l'argent (environ 1 000 €) qui reste sur le compte bancaire de l'association ?

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Entreprises : comment éviter les tentatives d’escroqueries ?

Multimédia | 26 octobre 2023

Usurpation d'identité, demandes de règlement de factures… Les pratiques frauduleuses touchent aussi les entreprises. Bercy rappelle ce à quoi elles doivent faire attention pour éviter différents types d'arnaques.

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Le calcul des congés payés

Social | 26 octobre 2023

Pour la Cour de cassation, les absences liées à un accident ou à une maladie constituent du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

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Vente en vrac

25 octobre 2023

Pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un certain nombre de produits ne peuvent pas être vendus en vrac ou ne peuvent l'être qu'à certaines conditions.

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Bientôt un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte

Fiscal | 25 octobre 2023

Le projet de loi de finances pour 2024 confirme la création d'un crédit d'impôt en faveur des investissements dans l'industrie verte (C3IV), à savoir la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes ou de pompes à chaleur.

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Producteurs de betteraves : les cultures autorisées après l’usage de néonicotinoïdes

Métiers Agricoles | 25 octobre 2023

La liste des cultures pouvant être implantées en 2023, 2024 et 2025 sur des parcelles ayant supporté, en 2021 et en 2022, des betteraves traitées aux néonicotinoïdes a été redéfinie.

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Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante

Social | 25 octobre 2023

Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l'ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante.

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Avocats : un guide contre les cyber-risques

Profession, Profession Juridique | 24 octobre 2023

Rédigé par la Commission numérique du CNB, un guide cybersécurité destiné à accompagner les avocats dans la sécurisation de leur environnement numérique sera bientôt téléchargeable.

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