Les articles de Capeos
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : du nouveau !
Plus de 2 200 communes françaises peuvent désormais mettre en place une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Eleveurs de porcs : ouverture du marché australien à la viande de porc française
L'Australie vient enfin de décider d'ouvrir ses portes à la viande de porc crue française.
Création d’un groupe tva : optez avant le 31 octobre 2023 !
Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2024 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain.
Agriculture biologique : le plan d’aide aux exploitations est opérationnel
Les exploitants en agriculture biologique en difficulté ont jusqu'au 20 septembre prochain pour déposer une demande d'aide.
Conseillers en gestion de patrimoine : responsabilité pour défaut d’information
L'action en responsabilité intentée par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie contre le conseiller en gestion de patrimoine auquel il reproche d'avoir manqué à son obligation d'information sur les risques de pertes doit être intentée dans un délai de 5 ans qui court à compter de la date de rachat du contrat...
Naissance ou adoption d’un enfant : du nouveau !
La durée d'affiliation requise pour bénéficier d'indemnités journalières dans le cadre d'un congé lié à l'arrivée d'un enfant dans le foyer est réduite de 10 à 6 mois.
Samuel Bergeron, fondateur & CEO de Make It Tangible
Créé en 2017, Make It Tangible est une agence de design industriel qui aide les entrepreneurs à formaliser une idée ou une problématique et à trouver une solution en la concrétisant de manière efficace pour devenir une réalité industrielle, tout en répondant aux attentes des utilisateurs. L'agence s'attache donc à réconcilier...
Insaisissabilité de la résidence principale : à condition d’y habiter !
Pour pouvoir s'opposer à la saisie d'un bien immobilier qui constitue sa résidence principale, un entrepreneur individuel placé en liquidation judiciaire doit être en mesure de prouver qu'au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire, il s'agissait bien de sa résidence principale.
