Les articles de Capeos
Bilan des actions de la CNIL en 2022
Pour l'année 2022, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) indique dans son rapport annuel une baisse du nombre de plaintes concernant la protection des données personnelles, mais note aussi une activité répressive toujours élevée.
Céréaliculteurs : un sursis pour le S-métolachlore en Europe
L'Union européenne a décidé de prolonger l'autorisation de mise sur le marché du S-métolachlore jusqu'au 15 novembre 2024.
Résiliation des contrats en ligne
Depuis le 1 juin 2023, les professionnels doivent permettre aux consommateurs de résilier facilement leurs contrats directement en ligne.
Bientôt un crédit d’impôt pour soutenir l’industrie verte
Les entreprises qui investiront dans le photovoltaïque, l'éolien, les batteries électriques et les pompes à chaleur pourront bénéficier d'un crédit d'impôt.
Jeunes agriculteurs : option pour le taux réduit de la cotisation Amexa
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu'au 30 juin 2023, renoncer à l'exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.
Les prix des terres agricoles en hausse en 2022
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté en 2022 et les prix sont repartis à la hausse.
L’évolution du dispositif MaPrimeRénov’ inquiète les propriétaires
Le dispositif MaPrimeRénov' devrait évoluer pour favoriser les rénovations globales plutôt que les travaux isolés. Une évolution qui n'est pas du goût des propriétaires.
Accident du travail mortel : une nouvelle obligation pour l’employeur
L'employeur doit désormais déclarer à l'inspection du travail tout accident du travail mortel.
