Capeos actus – Page 231 – Ensemble pour entreprendre

Professionnels de santé : nouveau déploiement du plan numérique en santé

Profession, Profession de Santé | 8 juin 2023

Le gouvernement a dévoilé sa deuxième feuille de route pour le numérique en santé sur la période 2023 à 2027. Elle comprend 4 grands axes, avec 18 priorités déclinées en 65 objectifs à atteindre.

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Le salarié qui dépasse la durée de travail autorisée doit être indemnisé

Autres, Social | 8 juin 2023

Le salarié qui excède la durée maximale quotidienne de travail a droit à des dommages et intérêts sans avoir à prouver que ce dépassement lui a causé un préjudice.

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Une aide à l’investissement dans des matériels agricoles innovants

Autres, Gestion, Juridique | 8 juin 2023

Une aide financière peut être attribuée aux exploitants agricoles qui acquièrent certains matériels connectés et innovants permettant d'optimiser la ressource en eau ou la préservation des sols, de s'adapter aux changements climatiques ou de réduire leur consommation d'énergie.

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Des avatars pour Microsoft Teams

Multimédia | 8 juin 2023

Pour pouvoir se connecter avec une présence en visio sans avoir à activer sa caméra, Microsoft Teams propose désormais à ses utilisateurs de s'afficher sous forme d'avatar personnalisé. La fonctionnalité était en phase test depuis plusieurs semaines.

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Déclaration d’emploi de fonds propres

7 juin 2023

Pour qu'un bien immobilier dont l'acquisition est financée par des fonds propres d'un époux reste un bien propre, il convient d'établir une déclaration d'emploi devant notaire.

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Maintien abusif d’un associé dans une SCP : les dommages-intérêts sont-ils déductibles ?

Autres, Fiscal | 7 juin 2023

Les dommages-intérêts versés par l'associé d'une société civile professionnelle (SCP) aux autres associés en raison de son maintien abusif au sein de cette société ne sont pas déductibles de sa quote-part de bénéfice.

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Veillez à protéger vos salariés lors des épisodes de canicule

Social | 7 juin 2023

Les employeurs doivent prévenir les risques liés à l'exposition des salariés à de fortes chaleurs.

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Les annonces du gouvernement pour le secteur du logement

Patrimoine | 7 juin 2023

Élisabeth Borne vient de dévoiler sa feuille de route qui doit permettre notamment l'accès à un logement pour tous les Français.

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Avocats : action du débiteur en liquidation judiciaire contre son avocat

Profession, Profession Juridique | 6 juin 2023

Lorsqu'il est placé en liquidation judiciaire, un débiteur n'a pas la capacité d'agir en responsabilité contre son avocat auquel il reproche de ne pas avoir saisi la cour d'appel de renvoi dans le délai imparti après la cassation de l'arrêt ayant prononcé sa mise en liquidation judiciaire.

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