Capeos actus – Page 234 – Ensemble pour entreprendre

Aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles

Juridique | 31 mai 2023

L'aide au logement des travailleurs saisonniers agricoles, qui avait été instaurée au moment de la crise sanitaire de 2020, existe-t-elle toujours ?

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N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !

Fiscal | 31 mai 2023

Les propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Provence-Côte d'Azur ont jusqu'au 30 juin prochain pour la déclarer et payer la somme correspondante.

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Les soldes d’été 2023 : c’est bientôt !

Juridique | 31 mai 2023

Sauf en Corse et outre-mer, les prochains soldes d'été auront lieu du 28 juin au 25 juillet 2023.

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Commissaires de justice : pièces à fournir lors d’une demande de nomination

Profession, Profession Juridique | 30 mai 2023

La liste des pièces à produire lors d'une demande de nomination en qualité de commissaire de justice dans un office à créer vient d'être fixée.

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Une rente Atexa pour les exploitants agricoles et les collaborateurs d’exploitation

Social | 30 mai 2023

Les exploitants agricoles, les collaborateurs d'exploitation et les aides familiaux ont droit à une rente en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 30 %.

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Sport : des aides pour compenser les pertes liées à l’épidémie de Covid-19

Métiers Associatifs | 30 mai 2023

Les associations sportives touchées par les mesures de restrictions adoptées par le gouvernement lors de la 5 vague de Covid-19 en janvier 2022 peuvent, jusqu'au 24 juin 2023, demander une compensation de leurs pertes d'exploitation de billetterie et de restauration.

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Dégrèvement de CET : quid des aides à l’emploi perçues par une association ?

Autres, Fiscal | 30 mai 2023

Les aides à l'emploi constituent des subventions d'exploitation venant en majoration du chiffre d'affaires pris en compte pour le calcul du plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

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Une rente Atexa pour la famille de l’exploitant agricole

Social | 30 mai 2023

Les non-salariés agricoles ont droit à une rente en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d'incapacité permanente partielle d'au moins 30 %.

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Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?

Social | 30 mai 2023

L'embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l'exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

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