Les articles de Capeos
Le Pays Basque se penche sur la question des locations touristiques
Dans 24 communes faisant partie de la communauté d'agglomération Pays Basque, les propriétaires de logements anciens qui souhaitent faire de la location touristique doivent désormais transformer en parallèle un autre local (bureau, commerce…) en logement.
Viticulteurs : l’avenir du secteur de la viticulture à l’horizon 2040
Dans une étude baptisée « Prospective vigne et vins 2040-2045 », les experts de FranceAgriMer et l'Institut Agro de Montpellier ont tenté de dessiner l'avenir de la filière viticole. Quatre scénarios ont été échafaudés
Bien gérer les prochains jours fériés
Le point sur les principales règles à connaître pour bien gérer les jours fériés du printemps 2023 dans votre entreprise.
Généalogistes : fixation de la rémunération dans un contrat de révélation de succession
Dans le cadre d'un contrat de révélation de succession, il peut être convenu que les honoraires du généalogiste prendront également en compte le montant du capital des contrats d'assurance-vie transmis aux héritiers.
Du nouveau pour le suivi médical des salariés agricoles
Les modalités des visites de préreprise et de reprise des salariés agricoles sont modifiées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1 mars 2023.
Quelles indemnités sont soumises à la TVA ?
L'administration fiscale a précisé les types d'indemnités qui sont imposables à la TVA.
Réglementation des SCP : des nouveautés au 1 septembre 2024
À compter du 1 septembre 2024, la transformation d'une société civile professionnelle en une société d'une autre forme devra être décidée à la majorité des deux tiers. Et l'associé unique d'une SCP disposera d'un délai plus long pour régulariser sa situation.
Enseignement : départ à la retraite des maîtres agréés
Les maîtres agréés des établissements d'enseignement liés à l'État par un contrat simple ne peuvent pas percevoir l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective en vigueur dans ces établissements.
