Si vous êtes confronté à des clients qui tardent à payer vos factures, outre les actions à mettre en œuvre pour tenter de les recouvrer, vous devez vous interroger sur leur traitement fiscal.
Depuis le 1 février 2023, les patients âgés de 16 à 42 ans peuvent consulter un orthoptiste pour une première prescription de verres correcteurs, une disposition prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Pour s'assurer du consentement clair et non équivoque du salarié à voir renouveler sa période d'essai, les juges peuvent se fonder sur divers éléments comme des échanges de mails.
Afin d'inciter les bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique, les pouvoirs publics doublent le plafond d'imputation des déficits fonciers.
L'Arcep vient de publier les résultats du dernier Baromètre du numérique, une étude bisannuelle réalisée par le CREDOC, sur la diffusion des équipements numériques en France et l'évolution de leurs usages.
